J.O. 171 du 26 juillet 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 17 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620549A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2006 :
Le retrait de M. Schreiber (Jacques, Marie, Auguste), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Schreiber, Yves Le Quere, Olivier Augarde et Valérie Touron, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Schreiber, Yves Le Quere, Olivier Augarde et Valérie Touron, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yves Le Quere, Olivier Augarde et Valérie Touron Schreiber, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».